Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 4.5.5
Versions de la disposition
4.5.5. Avant de forer toute surface d’un creusement où il y a eu un sautage, tous les fonds de trou de mine doivent être marqués selon l’une des manières suivantes:
a) par un cercle de couleur contrastante avec le sol tracé à la peinture ou au crayon;
b) en introduisant un bâton dans les orifices.
